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Fiscalité locale

  • Taxe foncière

    Taxes foncières (TF) entre 2008 et 2013

     Le 14 Octobre 2014, l’UNPI (Union nationale de la propriété immobilière) a délivré les résultats de l’Observatoire des Taxes Foncières pour la période 2008/2013.

    On peut y lire en détail département par département puis commune par commune les résultats de ce rapport.

    La moyenne de cette évolution est de :

    • En France :                             21,26%
    • Sur la Loire :                          21,52%
    • Andrézieux-Bouthéon :         28,74 % soit 7 points au-dessus de notre département.

     Pour information, la Loire a 327 communes sur son territoire ; et Andrézieux-Bouthéon est à la 301ème place. Bref, elle fait partie des plus mauvais élèves de notre département et de la France.

     Sur notre département, les communes ayant les plus mauvais résultats sont des petites communes rurales (Cervières, Chagnon, les Salles, Montarcher, Pavezin, Saint Priest la Prugne), et aucune d’entre elles ne rivalise en termes d’habitants et du point de vue économique avec Andrézieux-Bouthéon.

     A l’inverse parmi les communes les plus vertueuses, on peut noter Feurs (13,65%), Craintilleux, Lorette, Saint Bonnet les Oules, Firminy, Riorges, Roanne, le Chambon Feugerolles, Saint Jean Bonnefonds, Sury le Comtal.

     En ce qui concerne les communes proches avec qui nous devrions pouvoir travailler sur des projets (par exemple une médiathèque), la moyenne de l’évolution des taxes foncières est de :

    • Veauche                                 16,18%
    • Saint Just Saint Rambert       18,64%
    • Saint Galmier                         16,14%
    • Montrond les bains                19,15%
    • Bonson                                   19,22%
    • Saint Cyprien                         19,49%
    • La Fouillouse                         16,11%
    • Saint Bonnet les Oules          15,21%          

    Bref, aucune de ces communes ne nous dépasse.

    Pour en terminer avec les chiffres, qu’en est-il de notre ville phare à savoir Saint-Etienne ? 22,99%.

    Même elle fait mieux qu’Andrézieux-Bouthéon.

    Souvenez-vous de notre maire qui disait sa fierté d’être louée pour sa bonne gestion par la chambre régionale des comptes.

    En effet, il est toujours plus facile de gérer une commune en ponctionnant par l’impôt ses habitants plutôt que de regarder vers les économies.

    Rappelons enfin qu’Andrézieux-Bouthéon a été désignée par le ministère de la ville comme zone urbaine les plus fragiles notamment au travers de son quartier la Chapelle.

    Notre ministre pointe du doigt notre commune pendant que notre maire vote des hausses d’impôts disproportionnées. Mais il est vrai qu’avec ses nombreuses indemnités, il fait partie de cette catégorie de personnes que le gouvernement qualifie de riche puisqu’il dépasse allègrement les 6000 euros par mois quand la moitié de ses concitoyens vivent dans la précarité.

  • Taxe d'habitation

    Le Progrès 30 Novembre 2011

    Cliquez sur le lien ci-dessous pour voir en grand :

    Taxe habitation 30-11-2011.jpg

    Taxe habitation 30-11-2011.jpg

  • Taxe d'habitation

    Le Progrès 30 Avril 2011

    Cliquez sur le lien ci-dessous pour voir en grand :

    Taxe habitation 30-04-2011.jpg

    Taxe habitation 30-04-2011.jpg

  • Article sur la CFE parru dans "La matinale de la lettre du Cadre"

    La matinale de la Lettre du Cadre

    Actu territoriale

    Les collectivités peuvent recalculer la CFE. (27/11/2012)

    Le Sénat a adopté lundi à l'unanimité, lors de l'examen de la loi de finances 2013, un amendement qui permet aux collectivités de recalculer la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les petites entreprises, dont certaines ont subi de très fortes hausses.

    Cet amendement déposé par le rapporteur de la commission des Finances, François Marc (PS), prévoit d'autoriser les collectivités à modifier exceptionnellement, si elles le souhaitent, "la délibération prise" au titre de 2012.

    "Le cas échéant, la cotisation minimum due par les redevables au titre de 2012 est calculée sur la base de cette nouvelle délibération" et la différence entre le montant de la cotisation acquittée et le montant résultant du nouveau calcul "constitue un acompte à la cotisation due au titre des exercices 2012 et 2014", prévoit l'amendement.

    La perte des recettes pour les collectivités est compensée par une majoration de la dotation globale de fonctionnement, versée par l'Etat aux collectivités.

    Selon M. Marc, les règles qui autorisent les communes et les intercommunalités à fixer les bases de calcul de la cotisation minimale de la CFE en fonction du chiffre d'affaires "ont parfois entraîné des augmentations considérables de l'impôt dû par certaines petites entreprises". "Les collectivités elles-mêmes se sont inquiétées de ces effets dont elles n'avaient pas nécessairement pu prendre la mesure, faute de simulation" par les services fiscaux, a-t-il souligné.

    "Des collectivités ont fortement augmenté le montant de la cotisation minimum, maintenant que celles-ci se traduisent sur les rôles reçus par les contribuables elles s'étonnent", a relevé de son côté le ministre du budget Jérôme Cahuzac. "Il faut corriger cela, cet amendement y pourvoit, et le gouvernement y est favorable puisqu'il permet de revenir, et d'assumer ces hausses, imputables aux élus locaux", a-t-il dit.

    "A la suite de l'émoi qui s'est notamment exprimé la semaine dernière au congrès des l'Association des maires de France, le sénat est en mesure d'apporter une solution technique et concrète à ce problème", a déclaré de son côté le président de la commission des finances, Philippe Marini (UMP).

    jlp/dch/ei


    Extrait de La matinale de la Lettre du Cadre - N° 1294 (28/11/2012)
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  • Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) * MEDEF

    Communiqué de presse du Medef concernant la Cotisation Foncière des Entreprises.

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                                                                                   Saint Etienne, le 13 Novembre 2012

     

     La fiscalité locale déraisonnable sur les Entreprises fait fuir nos emplois !

     Le Medef Loire dénonce en particulier l'augmentation de la CFE - décidée par Saint-Étienne Métropole - dont les avis viennent d'arriver dans les entreprises.

     Sur le fond, le MEDEF Loire partage l’objectif de rétablissement des comptes publics et de désendettement. Pour autant, comme nous l’avions déjà exprimé lors du vote des taux et des bases de cette contribution il y a un an, nous pensons que cela passe avant tout par une maîtrise des dépenses publiques. L’augmentation de la fiscalité est, à très court terme, une méthode toxique pour l’économie locale, en particulier les milliers de TPE, PME et Commerçants qui, comme les quelques exemples suivants l’illustrent, sont très fortement impactés :

     * Un cabinet d’assurance sur Saint Etienne, 5 salariés

    CFE 2011 = 750€ / CFE 2012 = 1850€ soit une augmentation de 147% !

     * Une entreprise de prestation de services – SARL - Firminy

    CFE 2011 = 764€ / CFE 2012 = 2135€ soit une augmentation de 179% !

     * Une entreprise de pose de matériaux – 5 salariés – St Etienne

    CFE 2011 = 1356€ / CFE 2012 = 1845€ soit une augmentation de 36% !

     Cette augmentation brutale de la CFE renforce un peu plus une fiscalité locale qui est déjà l’une des plus forte de la Région Rhône-Alpes (versement transport, taxe sur les enseignes …), que les entreprises de La Fouillouse et d’Andrézieux-Bouthéon découvrent d’ailleurs avec douleur. Le MEDEF Loire pense qu’une fiscalité sur les entreprises juste et raisonnée est le facteur principal de toute démarche d’attractivité, de soutien à nos emplois industriels, commerçants et tertiaires, et de maintien de l’unité sociale.

     A l’heure où le Président de la République et le Gouvernement font de l’emploi et de la compétitivité des entreprises la priorité absolue de leur action, le MEDEF Loire souligne la contradiction entre le Pacte de Compétitivité National et la politique fiscale imposée à nos entreprises sur notre territoire.

     Le Medef Loire se tient à la disposition des élus afin d'organiser des tables rondes pour décider de solutions concrètes aux entreprises mises en difficulté par cette mesure.