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  • Lettre info n°4 de l'association des habitants de la CCPSG

    Le 21 novembre 2012,

    Chère Madame, Cher Monsieur,

    Vous savez que notre ville d’Andrézieux-Bouthéon va intégrer Saint-Etienne Métropole au 1er janvier 2013.

    Enfin Jean-Claude Schalk, le maire de notre commune, organise une réunion publique afin d’informer la population sur notre avenir.

    Seuls seront présents des techniciens et des élus de l’agglomération Stéphanoise et de la ville de Saint-Etienne. Visiblement la présence de Mr Maurice Vincent ne semble pas indispensable au vu de l’intégration d’Andrézieux-Bouthéon et La Fouillouse représentant tout de même près de 14 000 habitants.

    Notre association des habitants de la Communauté de communes des pays de Saint-Galmier  sera présente à cette réunion.

     Alors venez nous accompagner le :

    VENDREDI 30 NOVEMBRE 2012 à 18H30

    THEATRE DU PARC d’ANDREZIEUX-BOUTHEON


      Le président : Sylvain Salla

    contact : avenirforezsud@voila.fr

     

  • Le Nautiforme et SEM

    nautiform.jpg

    Le Nautiform

    L'équipement a été cédé à la Communauté de Commune des Pays de Saint-Galmier par Jean-Claude Shalk. Il était déjà déficitaire et vient d'être remis dans la corbeille de la mariée pour Saint-Étienne Métropole.

    Saint-Étienne Métropole, n'ayant pas la compétence piscine, notre Nautiform sera géré par le service des grands équipements (stade Geoffroy Guichard, cité du design, zénith...).

    Mais les techniciens de Saint-Étienne Métropole précisent que cette décision est temporaire !

    Après les élections municipales de 2014, les élus communautaires devront se prononcer sur la création de la compétence piscine. Ils devront prendre en compte un déficit de 750 000 euros par an et plusieurs millions d'euros d’investissement dans un nouvel équipement. Soulignons que le budget de Saint-Étienne Métropole est déjà très déficitaire.

    Ainsi, il n'est pas à exclure que la gestion du Nautiform revienne à Andrezieux-Bouthéon après les échéances municipales.

    Nous ne manquerons pas, vendredi 30 novembre à la réunion publique pour intégration de notre commune à SEM, de poser les questions pour les Andréziens-Bouthéonnais mais aussi pour les salariés du Nautiform.

  • Article sur la CFE parru dans "La matinale de la lettre du Cadre"

    La matinale de la Lettre du Cadre

    Actu territoriale

    Les collectivités peuvent recalculer la CFE. (27/11/2012)

    Le Sénat a adopté lundi à l'unanimité, lors de l'examen de la loi de finances 2013, un amendement qui permet aux collectivités de recalculer la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les petites entreprises, dont certaines ont subi de très fortes hausses.

    Cet amendement déposé par le rapporteur de la commission des Finances, François Marc (PS), prévoit d'autoriser les collectivités à modifier exceptionnellement, si elles le souhaitent, "la délibération prise" au titre de 2012.

    "Le cas échéant, la cotisation minimum due par les redevables au titre de 2012 est calculée sur la base de cette nouvelle délibération" et la différence entre le montant de la cotisation acquittée et le montant résultant du nouveau calcul "constitue un acompte à la cotisation due au titre des exercices 2012 et 2014", prévoit l'amendement.

    La perte des recettes pour les collectivités est compensée par une majoration de la dotation globale de fonctionnement, versée par l'Etat aux collectivités.

    Selon M. Marc, les règles qui autorisent les communes et les intercommunalités à fixer les bases de calcul de la cotisation minimale de la CFE en fonction du chiffre d'affaires "ont parfois entraîné des augmentations considérables de l'impôt dû par certaines petites entreprises". "Les collectivités elles-mêmes se sont inquiétées de ces effets dont elles n'avaient pas nécessairement pu prendre la mesure, faute de simulation" par les services fiscaux, a-t-il souligné.

    "Des collectivités ont fortement augmenté le montant de la cotisation minimum, maintenant que celles-ci se traduisent sur les rôles reçus par les contribuables elles s'étonnent", a relevé de son côté le ministre du budget Jérôme Cahuzac. "Il faut corriger cela, cet amendement y pourvoit, et le gouvernement y est favorable puisqu'il permet de revenir, et d'assumer ces hausses, imputables aux élus locaux", a-t-il dit.

    "A la suite de l'émoi qui s'est notamment exprimé la semaine dernière au congrès des l'Association des maires de France, le sénat est en mesure d'apporter une solution technique et concrète à ce problème", a déclaré de son côté le président de la commission des finances, Philippe Marini (UMP).

    jlp/dch/ei


    Extrait de La matinale de la Lettre du Cadre - N° 1294 (28/11/2012)
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  • Commentaires sur la fusion avec SEM sur Zoomdici.fr

    Vous trouverez ci-dessous un lien pour lire les commentaires des internautes concernant un article parru sur Zoomdici.fr sur la fusion avec SEM.

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    Bonne lecture.

    http://www.zoomdici.fr/actualite/Reunion-publique-sur-l%E2%80%99integration-d%E2%80%99Andrezieux-Boutheon-a-SEM-id125733.html#commentlist